Parties prenantes: prestations et perspectives

Fabricants et importateurs: sécurité juridique et élans d’innovation

Pour les fabricants et les importateurs, Swico Recycling et SENS eRecycling sont des partenaires indispensables pour répondre aux exigences légales et environnementales. Ces systèmes proposent des processus standardisés et conformes à la législation, et soulagent les entreprises des contraintes liées aux obligations complexes en matière d’environnement et de recyclage. Ce réseau de collecte à grande échelle inspire en outre confiance aux consommatrices et consommateurs: leurs appareils sont recyclés de manière responsable à la fin de leur cycle de vie.

L’accent est notamment mis sur une assurance qualité rigoureuse et l’amélioration continue des normes de recyclage. Le fonds d’innovation Swico est apprécié en tant qu’outil concret de promotion des nouvelles technologies de recyclage et des solutions durables. Les fabricants citent comme principaux défis pour les années à venir la complexité croissante des produits ainsi que la pression sur les prix exercée par les importations bon marché en ligne, pour lesquelles aucune contribution anticipée de recyclage (CAR) n’est souvent prélevée.

Ce qu’ils attendent des systèmes: des conditions-cadres stables, une communication claire et une collaboration étroite tout au long de la chaîne de création de valeur.

Consommatrices et consommateurs: plus de visibilité et d’orientation vers la réutilisation

Du point de vue de la Fédération romande des consommateurs (FRC), la notoriété de Swico Recycling et de SENS eRecycling auprès des consommatrices et consommateurs pourrait encore être améliorée. Beaucoup ignorent que les DEEE peuvent être rapportés gratuitement dans les commerces. La FRC reçoit également des retours indiquant que les DEEE ne sont pas toujours repris dans les commerces, même dans les grandes chaînes, vraisemblablement en raison d’une formation insuffisante du personnel de vente.

La FRC juge positive la campagne d’information de SENS sur les cigarettes électroniques jetables («Be a Vape Recycler»), qu’elle considère comme un exemple réussi de sensibilisation à grande échelle. Des campagnes similaires sont importantes pour expliquer à la population que les appareils électriques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Une préoccupation centrale de la FRC concerne la réutilisation: Die Circular Platform stellt Informationen zur Weiternutzung von Geräten bereit, allerdings müssen Konsument:innen diese aktiv suchen. La FRC souhaite que le tri en vue de la réutilisation s’effectue systématiquement au sein du système de collecte afin que la réutilisation soit écologiquement préférée au recyclage.

Communes et centres de collecte publics: collaboration éprouvée, désir de rémunérations suffisantes et renforcement de l’économie circulaire

Une très grande partie des DEEE collectés passe par des centres de collecte publics – bien que ceux-ci n’aient aucune obligation légale de les reprendre. Dans le cadre de leur travail, ces derniers apprécient la fiabilité des processus de collecte, les règles claires concernant les conteneurs ainsi que les notices mises à disposition pour la collecte, le stockage et la mise à disposition des DEEE. La prévisibilité assurée par des modèles de rémunération définis et la sécurité juridique sont également mises en avant de manière positive. Les projets pilotes de réutilisation ainsi que de tri via l’intelligence artificielle sont considérés par les communes comme des étapes importantes vers l’économie circulaire.

En revanche, la rémunération fait l’objet de critiques. La CAR est considérée par l’ASIC comme non rentable, notamment en ce qui concerne le personnel, la logistique et l’infrastructure.

Pour l’avenir, les communes souhaitent être davantage impliquées dans la gouvernance – notamment en ce qui concerne les décisions logistiques et les modèles de rémunération. En outre, elles suggèrent de développer une solution contraignante et financée de manière systématique pour la préparation en vue de la réutilisation: une partie de la CAR devrait à l’avenir être consacrée à la réparation et au reconditionnement des DEEE. En même temps, il est demandé aux systèmes de jouer un rôle encore plus actif en tant que relais entre les fabricants, les ateliers de réparation et les entreprises de recyclage.

Entreprises de recyclage: la sécurité de planification comme facteur clé

Acteurs opérationnels de l’économie circulaire, les entreprises de recyclage se trouvent au cœur du système de recyclage. Elles apprécient la contribution de Swico Recycling et de SENS eRecycling à la stabilité financière: ces systèmes contribuent de manière significative à la couverture des coûts d’exploitation et améliorent la sécurité de planification.

En même temps, les entreprises de recyclage sont confrontées à d’importants défis: la volatilité du marché des matières premières, la hausse des coûts énergétiques et de main-d’œuvre, la complexité croissante des appareils ainsi que le renforcement des exigences réglementaires pèsent sur le secteur. Dans ce contexte, la sécurité des investissements est essentielle.

Cantons: des partenaires indispensables dans l’exécution déléguée

Pour les cantons, Swico Recycling et SENS eRecycling sont des plaques tournantes essentielles dans le cadre de l’exécution déléguée dans le domaine des DEEE. Cela décharge considérablement les cantons – car les systèmes et leurs spécialistes disposent d’une très grande expertise et l’externalisation des contrôles permet de préserver les ressources des cantons.

La cohérence de la méthodologie d’audit, qui applique les mêmes critères à toutes les entreprises quel que soit le canton, la traçabilité des flux de matières et la fiabilité de la communication sont particulièrement appréciées. Les audits instaurent la confiance: lorsque les cantons délivrent des autorisations d’exploitation, ils savent que les entreprises sont contrôlées régulièrement et de manière approfondie. Les constatations et écarts sont activement communiqués aux cantons et font l’objet d’un suivi rigoureux au sein des entreprises.

Les cantons citent comme principaux défis pour les années à venir le risque d’incendie lié aux batteries au lithium, l’augmentation des importations à bas prix non soumises à l’obligation de CAR, la gestion des nouvelles catégories de produits (modules photovoltaïques, batteries de véhicules électriques) ainsi que les questions juridiques et pratiques encore en suspens concernant la réparation et la réutilisation. Les cantons apprécient l’échange d’informations avec les systèmes au niveau de la réunion cantonale et suggèrent que celui-ci pourrait être approfondi sur le plan technique afin d’intégrer les thèmes et défis actuels dans la mise en œuvre de manière précoce et concrète.

Office fédéral de l’environnement (OFEV): une solution de branche fiable et exemplaire

L’OFEV accorde une importance centrale aux systèmes de reprise volontaires de Swico Recycling et de SENS eRecycling pour le recyclage des DEEE en Suisse. Au fil des décennies, ces deux organisations ont construit un réseau dense de centres de collecte et l’ont financé de manière durable avec la contribution anticipée de recyclage (CAR). Grâce à cette infrastructure, les consommatrices et consommateurs peuvent déposer leurs appareils usagés à tout moment et à proximité immédiate – une explication essentielle du taux de collecte élevé en Suisse.

L’OFEV apprécie que la CAR finance non seulement la collecte, mais aussi des campagnes d’information, des études et des audits indépendants. Ceux-ci garantissent des normes de qualité élevées et une élimination dans les règles de l’art, à la pointe de la technologie. Dans le contexte de l’économie circulaire, l’OFEV considère les organisations sectorielles privées comme des acteurs importants: elles produisent des matières premières secondaires de grande qualité – comme le cuivre, le fer ou l’aluminium – et éliminent les polluants du circuit.

Conclusion: des bases solides – et des attentes pour la prochaine étape

Les entretiens menés auprès des différentes parties prenantes dressent un tableau très homogène: Swico Recycling et SENS eRecycling ont construit, pendant plus de trois décennies, un système de reprise et de recyclage stable, de haute qualité et fiable. Ces systèmes sont considérés comme des partenaires indispensables pour les autorités, l’industrie, les communes et les entreprises de recyclage. Le mécanisme CAR et les audits indépendants sont mis en avant comme des atouts particuliers.

En même temps, des attentes claires se dessinent pour l’avenir: les parties prenantes exigent que les systèmes jouent un rôle actif dans la réutilisation et la réparation, que les centres de collecte soient impliqués dans les processus décisionnels, que des campagnes de sensibilisation à plus grande échelle soient menées auprès des consommatrices et consommateurs, ainsi qu’un dialogue précoce concernant les évolutions réglementaires.

Swico Recycling et SENS eRecycling accueillent favorablement les retours et les attentes nuancés des parties prenantes. La mission principale des deux systèmes est de boucler les cycles. Dans cette optique, les systèmes existants et opérationnels sont continuellement développés et optimisés. Ainsi, l’intégration de la réutilisation dans le système de reprise existant fait déjà l’objet d’un examen minutieux. Le projet ReUse de Swico Recycling, qui a déjà fourni de précieuses informations et entre désormais dans sa phase suivante, en est un exemple concret. Parallèlement, SENS eRecycling a examiné les conditions-cadres juridiques concernant la préparation en vue de la réutilisation.

D’autres initiatives soulignent également l’engagement en faveur de l’économie circulaire: notamment le développement de la Circular Platform par SENS eRecycling ou l’analyse du potentiel de réutilisation des modules photovoltaïques dans le cadre du projet Swiss PV Circle. Il s’agit désormais, en collaboration avec les différentes parties prenantes, de faire avancer ces initiatives. Grâce à l’étroite mise en réseau de SENS eRecycling et de Swico Recycling avec les fabricants, les importateurs et les distributeurs d’une part, et les centres de collecte et les entreprises de recyclage d’autre part, des opportunités évidentes se présentent pour jouer un rôle de médiateur tout au long de la chaîne de création de valeur. Ce potentiel est exploité et activement encouragé par les deux systèmes depuis des décennies.

Les deux systèmes entretiennent des échanges étroits et font activement avancer des projets communs. Ils représentent simultanément différents secteurs d’activité aux exigences variées. Y répondre est une préoccupation centrale – et en même temps une tâche exigeante pour toutes les parties impliquées dans le système de reprise et de recyclage. Un dialogue continu entre l’ensemble des parties prenantes des deux systèmes est d’autant plus important. Ce n’est que de cette manière que la compréhension mutuelle peut être renforcée et développée – dans l’intérêt de toutes les personnes impliquées. Les deux systèmes en sont convaincus: cet échange est un facteur de réussite déterminant dans le contexte tendu entre, d’une part, des contributions anticipées de recyclage aussi faibles que possible – et donc une charge réduite pour les consommatrices et consommateurs – et, d’autre part, une rémunération conforme au marché pour la collecte, le transport et le recyclage.

Face aux nouveaux défis – des batteries au lithium aux importations à bas prix en passant par de nouvelles catégories de produits –, Swico Recycling et SENS eRecycling devront continuer, au cours des prochaines décennies, à fournir des repères et à promouvoir activement l’économie circulaire.

Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à ce projet:

• Claudia Rehm, spécialiste Gestion des déchets, département Construction, Transports et Environnement du canton d’Argovie
• Claudio Lutiger, Head of Business Process Specialists, ALSO Schweiz AG
• Donat Andrey, collaborateur scientifique, Office fédéral de l’environnement (OFEV)
• Heidi Oswald, directrice, Association des communes zougoises pour la gestion des déchets (ZEBA)
• Isabelle Baudin, cheffe de projet, Déchets/Économie circulaire/Durabilité, Association suisse Infrastructures communales (ASIC)
• Kim Jäggi, responsable Développement durable chez Canon Suisse AG
• Laurianne Altwegg, responsable Environnement, Agriculture et Énergie, Fédération romande des consommateurs (FRC)
• Roger Blesi, CEO Groupe BAREC/Vice-président de l’Association professionnelle pour l’élimination des appareils OREA (FVG)
• Silvan Rüttimann, chef d’équipe Gestion des déchets, département Construction, Environnement et Économie du canton de Lucerne