Exécution déléguée de l’OREA: un partenariat éprouvé pour un recyclage crédible des équipements électroniques
Depuis 2007, certains cantons suisses confient l’exécution de l’OREA à SENS eRecycling et à Swico Recycling; et bénéficient ainsi de plus de 30 ans d’expertise dans le recyclage d’appareils électriques. Aujourd’hui, dix cantons participent déjà à ce modèle coopératif qui combine la surveillance de l’État avec les compétences professionnelles du secteur privé.
Une expérience de longue date comme base
SENS eRecycling et Swico Recycling existent depuis plus de trois décennies: ces deux fondations auditent des entreprises de recyclage et des ateliers de démontage, rendent visite aux centres de collecte et offrent un accompagnement permanent aux acteurs du secteur du recyclage. Ce regroupement de connaissances spécifiques constitue la base leur permettant d’assurer l’exécution de l’Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) de manière compétente, tant sur la forme que sur le fond.
Ce que signifie l’exécution déléguée de l’OREA
Dans le cadre de l’exécution déléguée, les cantons confient des tâches de contrôle définies à SENS eRecycling et Swico Recycling. La mise en œuvre opérationnelle (en particulier les audits des entreprises de recyclage et des ateliers de démontage, ainsi que des centres de collecte titulaires d’une autorisation accordée en vertu de l’art. 8 OMoD) est donc assurée par des organisations disposant des compétences techniques avérées. La surveillance juridique reste en revanche aux mains des cantons. Ce mode de fonctionnement peut être décrit comme un modèle de gouvernance coopérative, qui combine de manière judicieuse la réglementation de l’État, la responsabilité du système privé et les compétences techniques du secteur.
Avantages pour les cantons
Ce modèle offre une valeur ajoutée considérable aux cantons. Ils peuvent s’appuyer sur des connaissances approfondies et de longue date, acquises en Suisse et dans l’Union européenne, car SENS eRecycling et Swico Recycling contrôlent les entreprises partenaires dans tout le pays et collaborent avec les systèmes européens. Les cantons peuvent ainsi s’épargner le travail fastidieux de constitution et de maintien des connaissances et assurer une exécution efficace, centralisée et à l’échelle nationale. Ils conservent ainsi le contrôle sur les conditions-cadres légales.
Dix cantons, un échange annuel
Jusqu’à présent, dix offices cantonaux de l’environnement ont rejoint l’exécution déléguée.
Une fois par an, toutes les parties prenantes se réunissent pour une session commune. SENS eRecycling et Swico Recycling rendent alors compte en toute transparence des évolutions de l’année écoulée et abordent les projets prévus. L’échange mutuel, y compris entre les cantons eux-mêmes, est apprécié de toutes parts et contribue au développement continu du modèle et du recyclage des appareils électriques en Suisse.
Les cantons intéressés peuvent à tout moment s’adresser à SENS eRecycling ou Swico Recycling pour un entretien personnel.