Mise à jour de la norme de recyclage des appareils électriques
En Europe, le recyclage est régi par la série de normes EN 50625. Plusieurs pays et organisations considèrent ces normes comme les fondements en matière de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. Dans leurs contrats conclus avec les sociétés de recyclage, SENS et Swico exigent que ces dernières opèrent conformément à cette série de normes. La norme fixant les exigences générales en matière de recyclage est entrée en vigueur en 2014. Dix ans plus tard, elle est la première à être révisée pour tenir compte des évolutions techniques et juridiques. Les autres normes et prescriptions techniques de la série seront également révisées cette année.
Une œuvre européenne
La série de normes EN 50625 est une œuvre collective européenne. Des spécialistes de nombreux pays européens se réunissent régulièrement au sein d’un groupe de travail pour discuter du développement des normes EN 50625. Le groupe de travail est ouvert à tous les actrices et acteurs économiques du recyclage des équipements électriques et électroniques. Il comprend des déléguées et délégués désignés par les systèmes de reprise, des personnes représentant les fabricants d’appareils et des spécialistes travaillant au sein des sociétés de recyclage d’appareils électriques.
Avec une organisation transnationale
Le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) est responsable de la série de normes EN 50625. Le CENELEC est soutenu par 34 organisations nationales de normalisation électrotechnique. Les expertes et experts suisses sont réunis au sein du Comité Électrotechnique Suisse (CES). Le secrétariat du CES est dirigé par Electrosuisse. Le CES héberge la Commission technique 111 de la Suisse. Les membres de cette CT 111 peuvent participer à la Commission européenne portant le même nom (CT 111). Le travail sur la série de normes EN 50625 est mené au sein du Groupe de travail 6 de la CT 111. Ce comité est donc composé d’expertes et d’experts provenant de toute l’Europe.
Adaptation des normes aux conditions actuelles
Les documents relatifs à la série 50625 ont parfois une dizaine d’années. La norme principale EN 50625-1 a été publiée en 2014. Les spécifications techniques correspondantes ST 50625-3-1 ont été publiées entre 2015 et 2017. Toutes deux doivent désormais être révisées, et les contenus obsolètes nécessitent une mise à jour. Le Groupe de travail 6 du CENELEC veut limiter la révision au remplacement des références à d’autres normes ou lois qui ne sont plus valables. De plus, les valeurs limites doivent être mises à jour, en particulier dans le domaine du recyclage des plastiques. Dans ce domaine, le règlement européen POP a conduit à un renforcement des exigences depuis la publication de la norme. Les normes seront actualisées en fonction de l’évolution technique depuis 2014.
Les autres normes de la série, qui traitent des processus de traitement spéciaux pour les sources lumineuses, les écrans plats, les réfrigérateurs et les panneaux photovoltaïques, doivent également être remaniées. La planification de ces travaux est cependant moins avancée que pour la norme principale.
Le Groupe de travail s’efforce de maintenir la norme aussi stable que possible. Cependant, il est difficile de prévoir l’issue des travaux réalisés au sein d’un comité aussi large, regroupant différentes parties prenantes.
Participation des systèmes de reprise suisses à la révision
Les exigences imposées aux entreprises de recyclage par les systèmes de reprise suisses SENS et Swico sont basées sur les normes EN-50625. Elles figurent dans les contrats de recyclage des deux systèmes de reprise. Par conséquent, l’évolution des normes a un impact direct sur les exigences en matière de recyclage des appareils électriques en Suisse. Les membres des commissions techniques de SENS et de Swico participent activement aux discussions du Groupe de travail 6, ont déjà soumis des propositions d’adaptation et contribueront à l’élaboration des nouvelles normes. Au printemps 2024, le Groupe de travail 6 soumettra au vote une proposition de lot de travaux pour l’adaptation de la norme. Les expertes et experts de SENS et de Swico recommanderont l’adoption de cette proposition par la Commission suisse.
Aperçu de la nouvelle norme et des évolutions futures
Le calendrier du Groupe de travail 6 prévoit que la norme EN 50625-1 révisée soit adoptée en 2025. Il reste cependant à voir si cet objectif pourra être atteint. En février 2024, aucun calendrier n’est encore disponible pour les autres normes de la série.
Au sein de l’Union européenne, l’adaptation de la directive DEEE fait l’objet de discussions depuis un certain temps déjà. Plusieurs études sur les éventuels ajustements ont déjà été publiées et des consultations ont été menées auprès des parties prenantes concernées. Si une nouvelle directive DEEE ou un règlement subséquent entrait en vigueur, cela aurait un impact sur les normes EN-50625. Le calendrier n’est pas encore établi. Il est probable qu’une nouvelle directive DEEE entraînerait également une nouvelle révision de la norme EN-50625.